CONDITIONS D’UTILISATION DE SV-PLUS
Bienvenue sur le site web de SV-Plus, une filiale de SPORTVAC PLUS INC. (ci-après dénommée « SV-Plus », « nous » ou « notre »). Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site web de SV-Plus ainsi que de tous les produits et services proposés par SV-Plus (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.
- SERVICES PROPOSÉS
SV-Plus propose des services de voyage, notamment la réservation de billets d’avion, d’hôtels, de croisières et d’autres types d’hébergement, de location de voitures et de circuits touristiques. Nous nous réservons le droit de modifier les services proposés à tout moment sans préavis.
- UTILISATION DU SITE WEB
Vous ne pouvez utiliser le site web de SV-Plus que dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, publier, transférer, vendre, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière tout contenu, code source, données ou services du site web de SV-Plus sans notre autorisation écrite préalable.
- RESPONSABILITÉ
SV-Plus s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur ses Services. Toutefois, nous ne garantissons pas que les informations fournies sur le site web de SV-Plus sont exactes, complètes ou à jour. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les informations fournies, ni des actions prises sur la base de ces informations.
En utilisant les Services, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l’abri de toute responsabilité, y compris des frais juridiques raisonnables, résultant de toute violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute activité liée à votre compte.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web de SV-Plus, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets, sont la propriété de SV-Plus ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire de quelque manière que ce soit les noms, logos ou marques de commerce de SV-Plus sans notre autorisation écrite préalable.
- CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients conformément à notre politique de confidentialité. Nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles conformément à cette politique. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
- MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation pour être informé des modifications éventuelles. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
- RESPONSABILITÉ
SV-Plus ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site internet ou les services proposés par l’agence. En outre, SV-Plus ne sera pas responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à un tiers en raison de la violation de ses obligations contractuelles ou légales. SV-Plus ne garantit pas que le site internet sera accessible sans interruption ni erreur.
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de SV-Plus, l’agence ne pourra être tenue responsable des retards ou des annulations de voyages ou de toute autre prestation réservée via le site internet. Dans ces circonstances, les voyageurs seront informés dans les meilleurs délais et SV-Plus mettra tout en œuvre pour proposer des solutions alternatives.
Les informations relatives aux voyages proposés sur le site internet sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SV-Plus en cas d’inexactitude ou d’omission. Il appartient aux voyageurs de vérifier l’exactitude des informations et de prendre toutes les mesures nécessaires pour préparer leur voyage dans les meilleures conditions.
Enfin, SV-Plus ne pourra en aucun cas être tenue responsable des activités, des comportements ou des prestations proposées par des partenaires extérieurs et réservées par l’intermédiaire du site internet. Les voyageurs sont informés que ces prestations sont proposées sous la seule responsabilité des partenaires concernés.
- PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à protéger leurs informations personnelles. Les données personnelles recueillies auprès de nos clients, telles que les noms, adresses, adresses électroniques, numéros de téléphone, informations relatives aux paiements, etc., sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, telles que la réservation de voyages et l’envoi de communications marketing. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services de voyage ou si nous y sommes obligés par la loi.
Nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles de nos clients contre les accès non autorisés, la divulgation et l’utilisation abusive. Nous conservons les informations personnelles de nos clients aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps.
Nos clients ont le droit de demander l’accès à leurs informations personnelles et de les corriger, les mettre à jour ou les supprimer si elles sont inexactes. Nous répondrons à ces demandes dans les délais prescrits par la loi applicable.
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ou postale indiquée dans la section « Contactez-nous » de notre site web.
9. RESPONSABILITÉ DE L’AGENCE DE VOYAGE
L’agence de voyage SV-Plus, filiale de SPORTVAC PLUS INC., est responsable de fournir des informations précises et fiables sur les voyages proposés, ainsi que des services de haute qualité conformes aux normes du secteur du tourisme.
L’agence de voyage ne sera pas tenue responsable des retards, annulations ou changements de dernière minute de la part des compagnies de transport ou des fournisseurs de services, mais s’engage à faire tout son possible pour minimiser les impacts négatifs sur les voyageurs.
En cas de litige ou de réclamation, l’agence de voyage SV-Plus se réserve le droit de réviser ses politiques et procédures pour résoudre le problème de manière équitable et transparente, conformément aux lois applicables. L’agence de voyage ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes financières ou de dommages indirects résultant d’un voyage réservé avec elle.
En utilisant les services de l’agence de voyage SV-Plus, les clients acceptent ces conditions de responsabilité et reconnaissent que l’agence de voyage agit en tant qu’intermédiaire entre eux et les fournisseurs de services de voyage.
10. RESPONSABILITÉ DE L’AGENCE DE VOYAGE
SV-Plus, en tant qu’agence de voyage, s’engage à fournir des services de qualité à ses clients. Cependant, il est important de noter que l’agence de voyage ne peut être tenue responsable des événements qui échappent à son contrôle, tels que les annulations de vols, les grèves, les conditions météorologiques, les retards, les pertes ou les dommages causés aux bagages.
L’agence de voyage ne peut également être tenue responsable des actions ou des omissions de ses clients, tels que la négligence, les violations de la loi ou les comportements imprudents, qui pourraient causer des dommages à eux-mêmes ou à autrui.
Les clients sont invités à souscrire une assurance voyage afin de couvrir les risques qui pourraient survenir pendant leur voyage. SV-Plus peut fournir des conseils et une assistance en matière d’assurance, mais n’est pas responsable des prestations fournies par les compagnies d’assurance.
En cas de litige ou de réclamation, les clients doivent informer l’agence de voyage dans les plus brefs délais afin que des mesures appropriées puissent être prises. L’agence de voyage ne peut être tenue responsable des réclamations qui n’ont pas été signalées dans un délai raisonnable.
En outre, l’agence de voyage ne peut être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations fournies par les compagnies aériennes, les hôtels ou les autres prestataires de services. L’agence de voyage s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude de ces informations.
En utilisant les services de SV-Plus, les clients reconnaissent et acceptent que l’agence de voyage ne peut être tenue responsable de tout préjudice, dommage ou perte qui pourrait résulter de l’utilisation de ces services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de l’agence de voyage.
L’agence de voyage SV-Plus ne peut être tenue responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation de ses services ou de l’impossibilité de les utiliser, que ce soit directement ou indirectement, y compris, sans toutefois s’y limiter, la perte de profits, la perte d’affaires, la perte de revenus, la perte de données, la perte d’opportunités commerciales ou toute autre perte financière ou commerciale, même si l’agence de voyage SV-Plus a été avisée de la possibilité de tels dommages.
L’agence de voyage SV-Plus n’est pas responsable de tout préjudice résultant de la faute ou de la négligence d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des transporteurs aériens, terrestres ou maritimes, des hôteliers, des loueurs de voitures, des prestataires de services touristiques ou de tout autre fournisseur de services.
L’agence de voyage SV-Plus ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité de tout contenu, service ou produit fourni par elle-même ou par un tiers, et ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation de ces éléments.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu présent sur le site Web de SV-Plus, y compris, mais sans s’y limiter, les images, les logos, les marques de commerce, les textes et les graphiques, est la propriété exclusive de SPORTVAC PLUS INC. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, distribuer ou modifier tout contenu de notre site Web sans notre consentement écrit préalable.
Tout usage non autorisé de notre contenu peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires.
12. RÉSILIATION
L’agence de voyage SV-Plus se réserve le droit de résilier tout compte utilisateur ou toute réservation en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation ou de toute autre politique applicable. La résiliation ne donne droit à aucun remboursement.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Tout litige relatif à ces conditions générales d’utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.
14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’agence de voyage SV-Plus se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis ni obligation de notifier les utilisateurs. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de l’agence de voyage SV-Plus. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. RÉSERVATIONS
Les réservations effectuées sur notre site sont soumises à des conditions de réservation spécifiques, notamment des frais d’annulation et de modification. Les clients doivent prendre connaissance de ces conditions avant de réserver leur voyage.
16. PAIEMENTS
Les paiements effectués sur notre site sont sécurisés et protégés. SV-Plus accepte les paiements par carte de crédit et les virements bancaires. Les frais de transaction peuvent varier en fonction du mode de paiement choisi.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site de l’agence de voyage SV-Plus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification de ces contenus sans l’autorisation expresse de SPORTVAC PLUS INC. est strictement interdite.
18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
SPORTVAC PLUS INC. se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement ces conditions pour s’assurer de toute modification. L’utilisation continue du site de l’agence de voyage SV-Plus après toute modification des conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.
19. CONTACT
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez contacter l’agence de voyage SV-Plus à l’adresse suivante :
SPORTVAC PLUS INC.
Permis: 701132
M. SAVOIE, MARC
538 AV. NOTRE-DAME
Saint-Lambert
J4P2K7
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